Permis de construire Logement N° 03155717C0075

Permis de construire n° 03155717C0075 à Tournefeuille pour 3 698 m² de logement, 345 Av De Lardenne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2018

Dossier PC n° 03155717C0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2018 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155717C0075 porte sur un projet situé 345 Av De Lardenne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 933 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T2, 22 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS46, AS281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 933 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

3 698 m²

Variation nette

+3 698 m²

Surface totale après

4 028 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/04/2018
3
Chantier (DOC)
30/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS46 AS281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 3 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 698 m² 4 028 m²
Total 330 m² 3 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 698 m² 4 028 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 35 22 6 - - 63
- 55,6 % 34,9 % 9,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (HAUTE GARONNE) (31)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155717C0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 933 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 345 Av De Lardenne, à Tournefeuille (31170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2018, ouverture de chantier le 30 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T2, 22 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155717C0075, déposé en mairie de Tournefeuille.

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