Permis de construire Logement N° 03155717C0054

Permis de construire n° 03155717C0054 à Tournefeuille pour 2 816 m² de logement, Ch De La Peyrette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 03155717C0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155717C0054 a été délivré le 24 juillet 2017 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Peyrette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 512 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 35 logements, dont 25 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T3, 9 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC152. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 512 m²

Surface créée

2 816 m²

Variation nette

+2 816 m²

Surface totale après

2 816 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2019. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

28/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/07/2017
Chantier (DOC)
28/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2019

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 816 m² 2 816 m²
Total 0 m² 2 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 816 m² 2 816 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 25
Logements collectifs 10
Individuels groupés 25
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 22 9 4 - 35
- - 62,9 % 25,7 % 11,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (HAUTE GARONNE) (31)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155717C0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (25 individuels, 10 collectifs), pour 2 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 512 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De La Peyrette, à Tournefeuille (31170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 mars 2018, achèvement déclaré le 28 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T3, 9 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155717C0054, déposé en mairie de Tournefeuille.

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