Permis de construire Logement N° 03155717C0037

Permis de construire n° 03155717C0037 à Tournefeuille pour 499 m² de logement, 32 Av Francois Verdier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 03155717C0037

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155717C0037 a été délivré le 26 juin 2017 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 32 Av Francois Verdier. Le dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM404. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

681 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Total 182 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 681 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 5 - - 6
- - 16,7 % 83,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 359 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300122
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
TOULOUSE CEDEX (31007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155717C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Av Francois Verdier, à Tournefeuille (31170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordé le 26 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155717C0037, déposé en mairie de Tournefeuille.

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