Permis de construire Logement N° 03155716C0087

Permis de construire n° 03155716C0087 à Tournefeuille pour 4 090 m² de logement, 57 Ch De Peyrette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 03155716C0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155716C0087, délivré le 30 septembre 2016 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 57 Ch De Peyrette.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, dont 21 individuels et 50 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 21 T3, 11 T4 et 10 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 385 m²

Surface créée

4 090 m²

Variation nette

+4 090 m²

Surface totale après

4 090 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/09/2016
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 090 m² 4 090 m²
Total 0 m² 4 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 090 m² 4 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements individuels 21
Logements collectifs 50
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 21 11 10 - 50
- 16,0 % 42,0 % 22,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (HAUTE GARONNE) (31)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155716C0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements (21 individuels, 50 collectifs), pour 4 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 57 Ch De Peyrette, à Tournefeuille (31170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 21 T3, 11 T4 et 10 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155716C0087, déposé en mairie de Tournefeuille.

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