Permis de construire Logement N° 03155719C0053

Permis de construire à Tournefeuille pour 3 820 m² de logement - 92 Ch De Peyrette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 03155719C0053

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03155719C0053, délivré le 21 octobre 2019 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 92 Ch De Peyrette, Tournefeuille (31170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 666 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, dont 52 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 33 T3, 15 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CA119, CA118, CA122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 666 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

3 820 m²

Variation nette

+3 820 m²

Surface totale après

4 066 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Dépôt
29/06/2020
Autorisation
21/10/2019
3
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA119 CA118 CA122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 3 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 820 m² 4 066 m²
Total 246 m² 3 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 820 m² 4 066 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements individuels 52
Logements collectifs 12
Individuels groupés 52
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 33 15 - - 52
- 7,7 % 63,5 % 28,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155719C0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 29/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements (52 individuels, 12 collectifs), pour 3 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 666 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Ch De Peyrette, Tournefeuille (31170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 33 T3, 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155719C0053, instruit par la commune de Tournefeuille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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