Permis de construire Mixte N° 03155714C0097

Permis de construire n° 03155714C0097 à Tournefeuille pour 2 996 m² de logement et locaux, 241 Rue Gaston Doumergue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 03155714C0097

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 241 Rue Gaston Doumergue, le permis de construire n° 03155714C0097 a été délivré le 18 décembre 2014 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3, 8 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 799 m² d'habitation et 197 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR66, AR67. Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 881 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

2 996 m²

Variation nette

+2 996 m²

Surface totale après

3 286 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

28/03/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt
28/03/2022
Autorisation
18/12/2014
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2022

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR66 AR67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 2 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 799 m² 3 089 m²
Locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 290 m² 2 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 996 m² 3 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
dont Bureaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 20 8 1 - 43
- 32,6 % 46,5 % 18,6 % 2,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600480
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155714C0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 28/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 241 Rue Gaston Doumergue, à Tournefeuille (31170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 18 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 28 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3, 8 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 799 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155714C0097, déposé en mairie de Tournefeuille.

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