Permis de construire Mixte N° 03155714C0085

Permis de construire à Tournefeuille pour 7 094 m² de logement et locaux - 156 Rue Gaston Doumergue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 03155714C0085

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03155714C0085, délivré le 28 novembre 2014 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 156 Rue Gaston Doumergue, Tournefeuille (31170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 99 logements, dont 4 individuels et 95 collectifs. La répartition par taille comprend 30 T2, 43 T3, 20 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 6 876 m² d'habitation et 218 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP312, AP186, AP185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 279 m²

Surface existante avant

1 065 m²

Surface créée

7 094 m²

Variation nette

+7 094 m²

Surface totale après

8 159 m²

Logements créés

99

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
04/07/2017
Autorisation
28/11/2014
3
Chantier (DOC)
31/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP312 AP186 AP185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 065 m² 6 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 876 m² 7 941 m²
Locaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 1 065 m² 7 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 094 m² 8 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements individuels 4
Logements collectifs 95
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 43 20 6 - 99
- 30,3 % 43,4 % 20,2 % 6,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (HAUTE GARONNE) (31)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155714C0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 04/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements (4 individuels, 95 collectifs), pour 7 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 156 Rue Gaston Doumergue, Tournefeuille (31170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 31 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 43 T3, 20 T4, 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 876 m² d'habitation et 218 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155714C0085, instruit par la commune de Tournefeuille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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