Permis de construire à Tournefeuille pour 8 159 m² de logement et locaux - 156 Rue Gaston Doumergue
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 28 novembre 2014 · Dossier PC n° 03155714C0085 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03155714C0085, délivré le 28 novembre 2014 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 156 Rue Gaston Doumergue, Tournefeuille (31170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 43 T3, 19 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 6 876 m² d'habitation et 218 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP312, AP186, AP185.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tournefeuille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 98 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 065 m² | 6 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 876 m² | 7 941 m² |
| Locaux | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total | 1 065 m² | 7 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 094 m² | 8 159 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 98 |
| Logements collectifs | 98 |
| Collectifs hors résidence | 98 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | 43 | 19 | 6 | - | 98 |
| - | 30,6 % | 43,9 % | 19,4 % | 6,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155714C0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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