Permis de construire n° 0315552500444 à Toulouse pour 307 m² de locaux, 87 Avenue D'italie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2026
Dossier PC n° 0315552500444
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0315552500444, délivré le 9 février 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 87 Avenue D'italie.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 145 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 7 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -138 m² | 12 m² |
| Locaux | 0 m² | 145 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total | 150 m² | 157 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 157 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 145 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 145 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total locaux | 0 m² | 145 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEILLE TOULOUSE (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552500444 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Comment se répartissent les surfaces créées ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
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