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Permis de construire Locaux N° 0315552500309

Permis de construire n° 0315552500309 à Toulouse pour 2 111 m² de locaux, 105 Rue Nicolas Vauquelin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 039 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 105 Rue Nicolas Vauquelin, à Toulouse (31100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TOLOSAN et accordée le 13 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2025, ouverture de chantier le 16 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500309, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PC n° 0315552500309

Demandeur

TOLOSAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 105 Rue Nicolas Vauquelin, le permis de construire n° 0315552500309 a été délivré le 13 octobre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est TOLOSAN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 039 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en commerce et activités de service et 299 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 039 m²

Surface existante avant

2 646 m²

Surface créée

2 111 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

3 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/10/2025

Chantier (DOC)

16/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 646 m²	373 m²	1 738 m²	0 m²	1 738 m²	373 m²	3 019 m²
Total	2 646 m²	373 m²	1 738 m²	0 m²	1 738 m²	373 m²	3 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	74 m²	582 m²	0 m²	656 m²	656 m²
Équipements publics	1 738 m²	0 m²	0 m²	1 738 m²	-1 738 m²	0 m²
Autres activités	908 m²	299 m²	1 156 m²	0 m²	1 455 m²	2 363 m²
dont Bureaux	908 m²	299 m²	119 m²	0 m²	418 m²	1 326 m²
dont Industrie	0 m²	0 m²	1 037 m²	0 m²	1 037 m²	1 037 m²
Total locaux	2 646 m²	373 m²	1 738 m²	1 738 m²	373 m²	3 019 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOLOSAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 983899253
SIRET: 98389925300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0315552500309
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 039 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 105 Rue Nicolas Vauquelin, à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TOLOSAN et accordée le 13 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2025, ouverture de chantier le 16 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500309, déposé en mairie de Toulouse.

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