Permis de construire Logement N° 03155523C0553

Permis de construire n° 03155523C0553 à Toulouse pour 247 m² de logement, 30 impasse Lapujade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 03155523C0553

Demandeur

HADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0553 a été délivré le 25 septembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 30 impasse Lapujade. Le marchand de biens HADES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 221 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 415 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2024, soit 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 666. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
25/09/2023
Chantier (DOC)
25/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 415 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve et 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 221 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 221 m² à 247 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 26 m² 221 m² 0 m² 221 m² 26 m² 247 m²
Total 221 m² 26 m² 221 m² 0 m² 221 m² 26 m² 247 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens HADES, une SARL basée à Toulouse.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538428293
SIRET
53842829300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0553
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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