Permis de construire Logement N° 03155523C0473

Permis de construire n° 03155523C0473 à Toulouse pour 563 m² de logement, 17 Av Du Lauragais

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 03155523C0473

Demandeur

G.I.C PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Av Du Lauragais, le permis de construire n° 03155523C0473 a été délivré le 25 septembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par G.I.C PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

685 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

563 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/09/2023
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 563 m² 0 m² 202 m² 0 m² 361 m² 563 m²
Total 202 m² 563 m² 0 m² 202 m² 0 m² 361 m² 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 - - 8
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.I.C PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837635937
SIRET
83763593700035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0473
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Av Du Lauragais, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par G.I.C PROMOTION et accordé le 25 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0473, déposé en mairie de Toulouse.

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