Permis de construire Logement N° 03155523C0473

Permis de construire n° 03155523C0473 à Toulouse pour 563 m² de logement, 17 avenue du Lauragais

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 03155523C0473

Demandeur

G.I.C PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0473 a été délivré le 25 septembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 17 avenue du Lauragais. Le dossier a été déposé par le marchand de biens G.I.C PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, après démolition des 202 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 563 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 685 m², soit 70 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 177. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue du Lauragais, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

685 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

563 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/01/2026
Autorisation
25/09/2023
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 202 m² existants et construit 563 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 685 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 563 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 202 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 202 m² à 563 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 563 m² 0 m² 202 m² 0 m² 361 m² 563 m²
Total 202 m² 563 m² 0 m² 202 m² 0 m² 361 m² 563 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 202 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 4 2 - - 8
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens G.I.C PROMOTION, une SAS basée à Toulouse.

Demandeur

G.I.C PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837635937
SIRET
83763593700035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0473
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 15/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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