Permis de construire Locaux N° 03155523C0160

Permis de construire n° 03155523C0160 à Toulouse pour 84 m² de locaux, 47 Rte D'agde

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 03155523C0160

Demandeur

ATTRACTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0160, délivré le 17 avril 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 47 Rte D'agde. ATTRACTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

644 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AK256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 268 m² 36 m² 48 m² 0 m² 48 m² 36 m² 304 m²
Total 268 m² 36 m² 48 m² 0 m² 48 m² 36 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 268 m² 36 m² 48 m² 0 m² 48 m² 36 m² 304 m²
dont Bureaux 220 m² 36 m² 48 m² 0 m² 0 m² 84 m² 304 m²
dont Entrepôt 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Total locaux 268 m² 36 m² 48 m² 0 m² 48 m² 36 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATTRACTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912674355
SIRET
91267435500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 47 Rte D'agde, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATTRACTION et accordée le 17 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0160, déposé en mairie de Toulouse.

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