Permis de construire n° 03155522C0697 à Toulouse pour 1 982 m² de logement, 11 rue Berdoulat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 avril 2023
Dossier PC n° 03155522C0697
Demandeur
URBAT GRAND SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0697, ayant fait l'objet d'une décision le 19 avril 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 11 rue Berdoulat. Le marchand de biens URBAT GRAND SUD porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 262 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 367 m², le programme représentait 1 982 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 352, AS 617, AS 618. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 262 m² existants et construire 1 982 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 367 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 982 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 262 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 262 m² à 1 982 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 1 982 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 1 720 m² | 1 982 m² |
| Total | 262 m² | 1 982 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 1 720 m² | 1 982 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 32 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 262 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 16 | 5 | - | - | 32 |
| - | 34,4 % | 50,0 % | 15,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens URBAT GRAND SUD, une SNC basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
URBAT GRAND SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 892128463
- SIRET
- 89212846300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de URBAT GRAND SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0697 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 21/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |