Permis de construire n° 03155521C0653 à Toulouse pour 1 026 m² de logement et locaux, 236 238 avenue de Fronton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0653
Demandeur
SNC FRONTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0653, délivré le 22 septembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 236 238 avenue de Fronton. La demande émane de la société de programme immobilier SNC FRONTON.
Ce permis de construire porte sur la création de 13 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 166 m², le programme représente 970 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/09/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 363, AI 364, AI 365. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
16/09/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 166 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 970 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 796 m² à 1 092 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 970 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 880 m² | 970 m² |
| Locaux | 706 m² | 56 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | -584 m² | 122 m² |
| Total | 796 m² | 1 026 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 296 m² | 1 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | -280 m² | 66 m² |
| Autres activités | 360 m² | 56 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | -304 m² | 56 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| dont Entrepôt | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | -360 m² | 0 m² |
| Total locaux | 706 m² | 56 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | -584 m² | 122 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 90 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 4 | 6 | - | - | 13 |
| - | 23,1 % | 30,8 % | 46,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC FRONTON, basée à Entzheim.
Demandeur
SNC FRONTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 881895460
- SIRET
- 88189546000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0653 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 16/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AI 363, AI 364, AI 365 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.