Permis de construire Logement N° 03155521C0493

Permis de construire n° 03155521C0493 à Toulouse pour 3 011 m² de logement, 23 Avenue Henri Guillaumet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 03155521C0493

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0493 a été délivré le 22 septembre 2021, pour un projet situé 23 Avenue Henri Guillaumet. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 826 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 11 T3, 9 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD148, AD149. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

154 826 m²

Surface créée

3 011 m²

Variation nette

+3 011 m²

Surface totale après

3 011 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD148 AD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 011 m² 3 011 m²
Total 0 m² 3 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 011 m² 3 011 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 11 9 2 - 41
- 46,3 % 26,8 % 22,0 % 4,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 233 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
660802844
SIRET
66080284400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966
Localisation
TOULOUSE (31027)

Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0493
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 826 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Avenue Henri Guillaumet, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordée le 22 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 11 T3, 9 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521C0493, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse