Permis de construire n° 03155521C0319 à Toulouse pour 34 m² de locaux, 20 boulevard Marechal Leclerc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 juillet 2021
Dossier PC n° 03155521C0319
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE TOULOUSAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0319 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 20 boulevard Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par SOCIETE HOTELIERE TOULOUSAINE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 113 m², le programme représentait 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 259. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Marechal Leclerc, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 2 454 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 113 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 34 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 34 m² de commerce et activités de service (dont 34 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 2 420 m² à 2 454 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 420 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 454 m² |
| Total | 2 420 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 420 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 454 m² |
| dont Hôtels | 2 420 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 454 m² |
| Total locaux | 2 420 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE TOULOUSAINE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE TOULOUSAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341519809
- SIRET
- 34151980900022
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0319 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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