Permis de construire Locaux N° 03155521C0319

Permis de construire n° 03155521C0319 à Toulouse pour 34 m² de locaux, 20 boulevard Marechal Leclerc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 juillet 2021

Dossier PC n° 03155521C0319

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE TOULOUSAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155521C0319 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 20 boulevard Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par SOCIETE HOTELIERE TOULOUSAINE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 113 m², le programme représentait 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 259. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Marechal Leclerc, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 2 454 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 113 m²

Surface existante avant

2 420 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

2 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 113 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 34 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 34 m² de commerce et activités de service (dont 34 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 2 420 m² à 2 454 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 420 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 2 454 m²
Total 2 420 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 2 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 420 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 2 454 m²
dont Hôtels 2 420 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 2 454 m²
Total locaux 2 420 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 2 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE TOULOUSAINE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE TOULOUSAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341519809
SIRET
34151980900022
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0319
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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