Permis de construire n° 03155521C0319 à Toulouse pour 34 m² de locaux, 20 Bd Marechal Leclerc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 juillet 2021
Dossier PC n° 03155521C0319
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE TOULOUSAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Bd Marechal Leclerc, le permis de construire n° 03155521C0319 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SOCIETE HOTELIERE TOULOUSAINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 34 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH259. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 420 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 454 m² |
| Total | 2 420 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 420 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 454 m² |
| dont Hôtels | 2 420 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 454 m² |
| Total locaux | 2 420 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 454 m² |
Ce dossier crée 34 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE TOULOUSAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341519809
- SIRET
- 34151980900022
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0319 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |