Permis de construire Logement N° 03155516C0336

Permis de construire n° 03155516C0336 à Toulouse pour 300 m² de logement, 11 Bd Marechal Leclerc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 03155516C0336

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0336 a été délivré le 25 juillet 2016, pour un projet situé 11 Bd Marechal Leclerc.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1 et 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH116. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2016

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/07/2016
Chantier (DOC)
25/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2017

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 198 m² 102 m² 0 m² 0 m² 300 m² 399 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total 201 m² 198 m² 102 m² 0 m² 102 m² 198 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 3 - - - - 9
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MAS D AZIL (09290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0336
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Bd Marechal Leclerc, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 décembre 2016, achèvement déclaré le 27 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155516C0336, déposé en mairie de Toulouse.

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