Permis de construire Locaux N° 03155520C0528

Permis de construire n° 03155520C0528 à Toulouse pour 2 948 m² de locaux, 213 Av De Castres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 03155520C0528

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 213 Av De Castres, le permis de construire n° 03155520C0528 a été délivré le 7 décembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 840 m² en équipements publics et 108 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD290, AD291, AD292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 314 m²

Surface existante avant

935 m²

Surface créée

2 948 m²

Variation nette

+2 013 m²

Surface totale après

2 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD290 AD291 AD292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 935 m² 0 m² 0 m² 935 m² 0 m² -935 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 948 m² 2 948 m²
Total 935 m² 2 948 m² 0 m² 935 m² 0 m² 2 013 m² 2 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 840 m² 2 840 m²
Autres activités 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Bureaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 2 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 948 m² 2 948 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 120

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0528
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 213 Av De Castres, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155520C0528, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse