Permis de construire n° 03155520C0295 à Toulouse pour 190 m² de logement, 10 rue Mireille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 03155520C0295
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0295 a été délivré le 2 juillet 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 10 rue Mireille.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 779 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/02/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 236, BC 237. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Mireille, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 779 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 190 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 28 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 28 m² à 218 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 218 m² |
| Total | 28 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 218 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0295 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 09/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Mireille à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Mireille depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.