Permis de construire Locaux N° 03155520C0002

Permis de construire n° 03155520C0002 à Toulouse pour 2 137 m² de locaux, 1 Av Edouard Belin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 03155520C0002

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155520C0002 a été délivré le 3 mars 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Av Edouard Belin. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 137 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 003 m²

Surface créée

2 137 m²

Variation nette

+2 137 m²

Surface totale après

2 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
28/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 137 m² 2 137 m²
Total 0 m² 2 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 137 m² 2 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 137 m² 2 137 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 137 m² 2 137 m²
Total locaux 0 m² 2 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 137 m² 2 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

Voir les 170 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
533969457
SIRET
53396945700035
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31086)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 003 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Av Edouard Belin, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION et accordé le 3 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 28 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155520C0002, déposé en mairie de Toulouse.

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