Permis de construire n° 03155519C0976 à Toulouse pour 863 m² de logement, 23 chemin Pujibet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 03155519C0976
Demandeur
JARDIN DES ROSES - CROIX DAURADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0976 a été délivré le 11 mars 2020, pour un projet situé 23 chemin Pujibet. Le projet est porté par la société de programme immobilier JARDIN DES ROSES - CROIX DAURADE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements. 9 des 15 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 863 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 198 m², soit 58 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/04/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 704. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, chemin Pujibet, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 198 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 863 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 863 m² |
| Total | 0 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 863 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 15. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 9 | - | - | - | 15 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier JARDIN DES ROSES - CROIX DAURADE, une SCCV basée à Corronsac.
Demandeur
JARDIN DES ROSES - CROIX DAURADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852346758
- SIRET
- 85234675800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CORRONSAC (31450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0976 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 12/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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