Permis de construire Logement N° 03155516C0116

Permis de construire n° 03155516C0116 à Toulouse pour 999 m² de logement, 38 chemin Pujibet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 03155516C0116

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155516C0116 a été délivré le 6 juin 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 38 chemin Pujibet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 160 m², le programme représente 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 50 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2017, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 219. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, chemin Pujibet, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 160 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+999 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
03/12/2018
Autorisation
06/06/2016
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2018

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 160 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 50 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Total 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31685)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 03/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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