Permis de construire n° 03155519C0712 à Toulouse pour 857 m² de logement, 25 rue des Arcs St Cyprien
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PC n° 03155519C0712
Demandeur
SCCV LA COCCINELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155519C0712 a été délivré le 4 mars 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 25 rue des Arcs St Cyprien. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LA COCCINELLE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 160 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 857 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 598 m², soit 86 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 174, AL 175. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Arcs St Cyprien, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2021
Achèvement (DAACT)
28/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 857 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 598 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 857 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 86 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 160 m² à 857 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 857 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 697 m² | 857 m² |
| Total | 160 m² | 857 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 697 m² | 857 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 160 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA COCCINELLE, basée à Toulouse.
Demandeur
SCCV LA COCCINELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 889963690
- SIRET
- 88996369000017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0712 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 28/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Arcs St Cyprien depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.