Déclaration préalable n° 03155520P0336 à Toulouse pour 82 m² de locaux, chemin du Palays
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier DP n° 03155520P0336
Demandeur
SCI BENAR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155520P0336 a été accordée le 3 mars 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin du Palays. Le projet est porté par SCI BENAR.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 908 m², le programme représente 82 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AZ 122. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 908 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 82 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 82 m² parmi les 256 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 256 m² |
| Total | 256 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 256 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 256 m² |
| dont Bureaux | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 174 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 256 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BENAR, dont l'adresse déclarée est à Ramonville St Agne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BENAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841844491
- SIRET
- 84184449100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RAMONVILLE ST AGNE (31520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520P0336 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AZ 122 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.