Permis de construire n° 03155519C0320 à Toulouse pour 7 750 m² de logement, 198 route de Revel Zac du Faubourg Malepere Ilot A09
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 03155519C0320
Demandeur
LE CYBELE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0320 a été délivré le 14 novembre 2019, pour un projet situé 198 route de Revel Zac du Faubourg Malepere Ilot A09. La société de programme immobilier LE CYBELE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 119 logements, dont 12 logements individuels et 107 appartements neufs, après démolition des 630 m² existants. Dans ce programme, 37 des 119 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 7 877 m², le programme représente 7 750 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/10/2022, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 103, AR 105, AR 109. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Revel, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Faubourg Malepere Ilot A09
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 630 m² existants et construit 7 750 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 877 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 119 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 750 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 119 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 630 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 630 m² à 7 750 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 630 m² | 7 750 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 7 120 m² | 7 750 m² |
| Total | 630 m² | 7 750 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 7 120 m² | 7 750 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 107 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 119 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 107 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 107 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 46 | 51 | 10 | 12 | - | 119 |
| - | 38,7 % | 42,9 % | 8,4 % | 10,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
37 des 119 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CYBELE, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE CYBELE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903030559
- SIRET
- 90303055900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0320 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 10/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AR 103, AR 105, AR 109 à Toulouse (31100)
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Permis de construire sur la même voie, route de Revel à Toulouse (31100)
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