Permis de construire Locaux N° 03155518C0582

Permis de construire n° 03155518C0582 à Toulouse pour 2 167 m² de locaux, 4 rue Marius Terce

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 03155518C0582

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0582, délivré le 25 octobre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 rue Marius Terce.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 2 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 45 080 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/10/2019, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 131, AM 46. Ces références cadastrales apparaissent dans 15 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Marius Terce, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 080 m²

Surface créée

2 167 m²

Variation nette

+2 167 m²

Surface totale après

2 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/10/2018
3
Chantier (DOC)
26/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM 131 AM 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 45 080 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 167 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²
Total 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²
dont Bureaux 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²
Total locaux 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31060)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0582
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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