Permis de construire n° 03155521C0033 à Toulouse pour 260 m² de locaux, 11 rue Marius Terce
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 03155521C0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0033 a été délivré le 17 mai 2021, pour un projet situé 11 rue Marius Terce.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 256 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 917 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 282. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Marius Terce, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 8 917 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 256 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 256 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 256 m² parmi les 3 415 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 2 m² de commerce et activités de service et 2 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 3 415 m² à 3 419 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 415 m² | 4 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 4 m² | 3 419 m² |
| Total | 3 415 m² | 4 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 4 m² | 3 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Autres activités | 3 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | -256 m² | 3 159 m² |
| dont Bureaux | 3 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | -256 m² | 3 159 m² |
| Total locaux | 3 415 m² | 4 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 4 m² | 3 419 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marius Terce à Toulouse (31100)
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