Délivré le 24 septembre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0579 porte sur un projet situé 57 rue des Vignes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 721 m², le programme représente 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 20. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Vignes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 721 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/09/2018

Autorisation

24/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BE 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 721 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Total	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155518C0579
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 septembre 2018
Date de dépôt	24/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BE 20 à Toulouse (31100)

7 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03155520C0768 Locaux Terminé

10 rue de l'Auvergne

Parcelle BE 20 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

19/05/2021 479 m² SDP COMMUNE DE TOULOUSE

PC n°03155519C0102 Locaux Autorisé

chemin du Vallon

Parcelle BE 20 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

05/06/2019 32 m² SDP

PC n°03155518C0706 Logement Commencé

57 rue des Vignes

Parcelle BE 20 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

25/10/2018 199 m² SDP

PC n°03155518C0402 Logement Autorisé

57 rue des Vignes

Parcelle BE 20 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

12/07/2018 121 m² SDP

PC n°03155518C0157 Logement Commencé

57 rue des Vignes

Parcelle BE 20 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

28/05/2018 106 m² SDP

PA n°03155517M0018 Terminé

57 rue des Vignes

Parcelle BE 20 à Toulouse (31100)

20/12/2017 1 721 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, rue des Vignes à Toulouse (31100)

Les 4 autres permis de construire recensés rue des Vignes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03155520C0200 Logement Autorisé

53 rue des Vignes

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

27/07/2020 145 m² SDP

PC n°03155518C0706 Logement Commencé

57 rue des Vignes

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

25/10/2018 199 m² SDP

PC n°03155518C0402 Logement Autorisé

57 rue des Vignes

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

12/07/2018 121 m² SDP

PC n°03155518C0157 Logement Commencé

57 rue des Vignes

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

28/05/2018 106 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

DP n°03155518P1521 Logement Autorisé

6 rue Lafon

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

19 sept. 2018 66 m² SDP

DP n°03155518P1589 Mixte Autorisé

48 rue de la Republique

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

19 sept. 2018 409 m² SDP COMMUNE DE TOULOUSE

PC n°03155518C0528 Logement Commencé

chemin du Calquet

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

24 sept. 2018 249 m² SDP

DP n°03155518P1698 Locaux Autorisé

175 route de Launaguet

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

24 sept. 2018 83 m² SDP

PC n°03155518C0063 Logement Commencé

28 rue Lakanal

Toulouse (31100)

Transformation avec extension

26 sept. 2018 586 m² SDP

PC n°03155518C0344 Locaux Commencé

8 rue Joseph Bosc

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

26 sept. 2018 42 m² SDP

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