Déclaration préalable n° 03155518P1589 à Toulouse pour 409 m² de logement et locaux, 48 rue de la Republique

DP n°0315552602254 Autorisé

03 sept. 2026

4 impasse de Soupetard

Toulouse (31500)

DP n°0315552601982 Autorisé

27 août 2026

7 chemin de la Cépière La Cepiere

PC n°0315552500131 Mixte Autorisé

21 juil. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155518P1589
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 septembre 2018
Date de dépôt	19/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AE 46 à Toulouse (31100)

Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

avenue de Lyon/ Rue du Mar

15/09/2025 6 435 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

DP n°03155521P0372 Locaux Autorisé

18 rue du Faubourg Bonnefoy

Extension sans transformation

15/03/2021 15 m² SDP COMMUNE DE TOULOUSE

DP n°03155519P1796 Logement Autorisé

142 rue de Chaussas

22/10/2019 120 m² SDP EUCLIDE

PD n°03155519D0091 Autorisé

142 144 rue de Chaussas

05/08/2019 442 m² terrain

PC n°03155516C0440 Locaux Autorisé

18 rue du Faubourg Bonnefoy

Extension sans transformation

14/11/2016 62 m² SDP COMMUNE DE TOULOUSE

Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Republique à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé rue de la Republique depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°03155521P2901 Locaux Autorisé

28 rue de la Republique

Extension sans transformation

10/01/2022 16 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155518C0585 Logement Autorisé

32 rue Pierre Daguin

DP n°03155518P1450 Logement Terminé

19 sept. 2018 138 m² SDP

36 rue Figeac

19 sept. 2018 242 m² SDP TOP REALISATION

DP n°03155518P1521 Logement Autorisé

6 rue Lafon

PC n°03155518C0528 Logement Commencé

19 sept. 2018 66 m² SDP

chemin du Calquet

PC n°03155518C0579 Logement Autorisé

24 sept. 2018 249 m² SDP

57 rue des Vignes

DP n°03155518P1698 Locaux Autorisé

24 sept. 2018 127 m² SDP

175 route de Launaguet