Permis de construire Logement N° 03155518C0370

Permis de construire n° 03155518C0370 à Toulouse pour 1 082 m² de logement, 13 Imp De Launaguet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 03155518C0370

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0370 a été délivré le 4 juillet 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Imp De Launaguet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 963 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK137, AK92, AK93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 963 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

1 082 m²

Variation nette

+812 m²

Surface totale après

1 082 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/07/2018
3
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK137 AK92 AK93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 1 082 m² 0 m² 270 m² 0 m² 812 m² 1 082 m²
Total 270 m² 1 082 m² 0 m² 270 m² 0 m² 812 m² 1 082 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0370
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 963 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Imp De Launaguet, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155518C0370, déposé en mairie de Toulouse.

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