Permis de construire n° 03155518C0370 à Toulouse pour 1 082 m² de logement, 13 impasse de Launaguet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PC n° 03155518C0370
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155518C0370 a été délivré le 4 juillet 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 impasse de Launaguet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 logements individuels, tous des T4, après démolition des 270 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 1 082 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 963 m², soit 90 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/01/2023, soit 4 ans 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 137, AK 92, AK 93. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 270 m² existants et construit 1 082 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 963 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 082 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 270 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 270 m² à 1 082 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 1 082 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 812 m² | 1 082 m² |
| Total | 270 m² | 1 082 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 812 m² | 1 082 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 12 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 12 | - | - | 12 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0370 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 03/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |