Permis de construire Mixte N° 03155517C0925

Permis de construire n° 03155517C0925 à Toulouse pour 4 225 m² de logement et locaux, 71 7 Av De Saint Exupery

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 03155517C0925

Demandeur

LP PROMOTION ECRIN DE PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0925 porte sur un projet situé 71 7 Av De Saint Exupery. Le dossier a été déposé par LP PROMOTION ECRIN DE PAUL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 737 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 31 T2, 15 T3, 12 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 3 841 m² d'habitation et 384 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD169, AD170, AD173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 737 m²

Surface créée

4 225 m²

Variation nette

+4 225 m²

Surface totale après

4 225 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2018
3
Chantier (DOC)
08/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD169 AD170 AD173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 841 m² 3 841 m²
Locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total 0 m² 4 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 225 m² 4 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 15 12 2 - 60
- 51,7 % 25,0 % 20,0 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION ECRIN DE PAUL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830493664
SIRET
83049366400015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0925
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 737 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 71 7 Av De Saint Exupery, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LP PROMOTION ECRIN DE PAUL et accordé le 6 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 8 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 15 T3, 12 T4 et 2 T5, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 841 m² d'habitation et 384 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155517C0925, déposé en mairie de Toulouse.

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