Permis de construire n° 03155518C0329 à Toulouse pour 26 161 m² de logement et locaux, 44 avenue de Muret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PC n° 03155518C0329
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155518C0329 a été délivré le 22 novembre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 44 avenue de Muret.
Ce permis de construire concerne la création de 385 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour 139 des 385 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 23 651 m², le programme représente 20 370 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 4 471 m² issus de transformation. S'y ajoutent 1 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2020, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 739, AD 740, AD 745. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de Muret, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2024. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2020
Achèvement (DAACT)
10/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 23 651 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 385 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 370 m² de construction neuve et 4 471 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 320 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 4 471 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 4 471 m² parmi les 8 980 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 1 010 m² de commerce et activités de service et 310 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 8 980 m² à 26 690 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 370 m² | 4 471 m² | 0 m² | 0 m² | 24 841 m² | 24 841 m² |
| Locaux | 8 980 m² | 1 320 m² | 0 m² | 3 980 m² | 4 471 m² | -7 131 m² | 1 849 m² |
| Total | 8 980 m² | 21 690 m² | 4 471 m² | 3 980 m² | 4 471 m² | 17 710 m² | 26 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 010 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Autres activités | 8 980 m² | 0 m² | 0 m² | 3 980 m² | 4 471 m² | -8 451 m² | 529 m² |
| dont Bureaux | 8 980 m² | 0 m² | 0 m² | 3 980 m² | 4 471 m² | -8 451 m² | 529 m² |
| Total locaux | 8 980 m² | 1 320 m² | 0 m² | 3 980 m² | 4 471 m² | -7 131 m² | 1 849 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 385 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 385 |
| Logements collectifs | 385 |
| Collectifs hors résidence | 385 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 144 | 169 | 40 | 17 | - | 385 |
| 3,9 % | 37,4 % | 43,9 % | 10,4 % | 4,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
139 des 385 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 139 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0329 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 10/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AD 739, AD 740, AD 745 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Muret à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Muret depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.