Permis de construire Locaux N° 03155516C0484

Permis de construire n° 03155516C0484 à Toulouse pour 19 544 m² de locaux, Rue De L'egalite

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 03155516C0484

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0484 a été délivré le 7 novembre 2016, pour un projet situé Rue De L'egalite.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 544 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX132, BX133, BX139. Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 049 m²

Surface créée

19 544 m²

Variation nette

+19 544 m²

Surface totale après

19 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
04/05/2018
Autorisation
07/11/2016
3
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX132 BX133 BX139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 544 m² 19 544 m²
Total 0 m² 19 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 544 m² 19 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 544 m² 19 544 m²
dont Bureaux 0 m² 2 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 268 m² 2 268 m²
dont Entrepôt 0 m² 17 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 276 m² 17 276 m²
Total locaux 0 m² 19 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 544 m² 19 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ALBAN (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0484
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 04/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 049 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L'egalite, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155516C0484, déposé en mairie de Toulouse.

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