Permis de construire n° 03155516C0439 à Toulouse pour 490 m² de locaux, 10 Av De Larrieu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PC n° 03155516C0439
Demandeur
JADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0439 a été délivré le 7 novembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Av De Larrieu. Le demandeur déclaré est JADE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CA106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 603 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 3 093 m² |
| Total | 2 603 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 3 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 603 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 3 093 m² |
| Total locaux | 2 603 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 3 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JADE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 485179097
- SIRET
- 48517909700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 1 (31036)
Autres dossiers de JADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0439 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |