Permis de construire n° 03155516C0052 à Toulouse pour 3 982 m² de locaux, 105 avenue de Casselardit
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 03155516C0052
Demandeur
SCI TOULOUSE 105 AVENUE DE CASSELARDIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0052 porte sur un projet situé 105 avenue de Casselardit. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI TOULOUSE 105 AVENUE DE CASSELARDIT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 3 982 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 50 191 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 14. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, avenue de Casselardit, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2016
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 5 432 m² existants et construit 3 982 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le dossier déclare 166 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 50 191 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 982 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 5 432 m² à 3 982 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 432 m² | 3 982 m² | 0 m² | 5 432 m² | 0 m² | -1 450 m² | 3 982 m² |
| Total | 5 432 m² | 3 982 m² | 0 m² | 5 432 m² | 0 m² | -1 450 m² | 3 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 432 m² | 3 982 m² | 0 m² | 5 432 m² | 0 m² | -1 450 m² | 3 982 m² |
| Total locaux | 5 432 m² | 3 982 m² | 0 m² | 5 432 m² | 0 m² | -1 450 m² | 3 982 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 166
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI TOULOUSE 105 AVENUE DE CASSELARDIT, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
SCI TOULOUSE 105 AVENUE DE CASSELARDIT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790325112
- SIRET
- 79032511200023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AO 14 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Casselardit à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Casselardit depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.