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Permis de construire Logement N° 03155514C0832

Permis de construire n° 03155514C0832 à Toulouse pour 13 547 m² de logement, 91-93 Chemin Des Tuileries Las Mounaques

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 logements en collectif, pour 13 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 986 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 91-93 Chemin Des Tuileries Las Mounaques, à Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - et accordée le 19 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 11 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 98 T2, 103 T3, 24 T4 et 7 T5, dont 95 en locatif social.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514C0832, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 03155514C0832

Demandeur

HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0832 porte sur un projet situé 91-93 Chemin Des Tuileries Las Mounaques. Le projet est porté par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 986 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 232 logements, exclusivement en collectif, dont 95 en locatif social. La répartition par taille comprend 98 T2, 103 T3, 24 T4 et 7 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN134, AN133, AN135. Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 986 m²

Surface existante avant

811 m²

Surface créée

13 547 m²

Variation nette

+12 736 m²

Surface totale après

13 547 m²

Logements créés

232

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

03/12/2015

Autorisation

19/03/2015

Chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN134 AN133 AN135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Mounaques

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	232 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	811 m²	13 547 m²	0 m²	811 m²	0 m²	12 736 m²	13 547 m²
Total	811 m²	13 547 m²	0 m²	811 m²	0 m²	12 736 m²	13 547 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	232
Logements collectifs	232
Collectifs hors résidence	232
Logements démolis	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	98	103	24	7	-	232
-	42,2 %	44,4 %	10,3 %	3,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	95

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 400121463
SIRET: 40012146300014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1994
Localisation: TOULOUSE (31069)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155514C0832
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	03/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 logements en collectif, pour 13 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 986 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 91-93 Chemin Des Tuileries Las Mounaques, à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - et accordée le 19 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 11 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 98 T2, 103 T3, 24 T4 et 7 T5, dont 95 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514C0832, déposé en mairie de Toulouse.

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