Permis de construire à Toulouse pour 13 547 m² de logement - 91-93 Chemin Des Tuileries Las Mounaques
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 19 mars 2015 · Dossier PC n° 03155514C0832 · Demandeur : HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03155514C0832, délivré le 19 mars 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 91-93 Chemin Des Tuileries Las Mounaques, Toulouse (31100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 986 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 232 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 98 T2, 103 T3, 24 T4, 7 T5, dont 95 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN134, AN133, AN135.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 232 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 811 m² | 13 547 m² | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 12 736 m² | 13 547 m² |
| Total | 811 m² | 13 547 m² | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 12 736 m² | 13 547 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 232 |
| Logements collectifs | 232 |
| Collectifs hors résidence | 232 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 98 | 103 | 24 | 7 | - | 232 |
| - | 42,2 % | 44,4 % | 10,3 % | 3,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 95 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0832 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 03/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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