Permis de construire n° 03155514C0832 à Toulouse pour 13 547 m² de logement, 91-93 Chemin des Tuileries Las Mounaques
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 03155514C0832
Demandeur
HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0832 porte sur un projet situé 91-93 Chemin des Tuileries Las Mounaques. Le projet est porté par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 232 appartements, après démolition des 811 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 95 des 232 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 13 547 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 986 m², soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 134, AN 133, AN 135. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Mounaques
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 811 m² existants et construit 13 547 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 11 986 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 232 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 13 547 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 232 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 811 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 811 m² à 13 547 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 811 m² | 13 547 m² | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 12 736 m² | 13 547 m² |
| Total | 811 m² | 13 547 m² | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 12 736 m² | 13 547 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 232 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 811 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 232 |
| Logements collectifs | 232 |
| Collectifs hors résidence | 232 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 98 | 103 | 24 | 7 | - | 232 |
| - | 42,2 % | 44,4 % | 10,3 % | 3,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
95 des 232 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 95 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 78 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 400121463
- SIRET
- 40012146300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31069)
Autres dossiers de HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0832 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |