Permis de construire n° 03155514C0668 à Toulouse pour 143 m² de logement, 160 chemin Michoun
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 janvier 2015
Dossier PC n° 03155514C0668
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0668 a fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2015, pour un projet situé 160 chemin Michoun.
Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements individuels. L'opération comportait une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 441 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 8. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Michoun, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 441 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 143 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 188 m² à 290 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 143 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 102 m² | 290 m² |
| Total | 188 m² | 143 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 102 m² | 290 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0668 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 27/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 8 à Toulouse (31100)
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Permis de construire sur la même voie, chemin Michoun à Toulouse (31100)
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