Permis de construire n° 03155514C0332 à Toulouse pour 366 m² de locaux, 17 avenue des Etats Unis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 03155514C0332
Demandeur
ASSOCIATION TOULOUSAINE POUR L'EDUCATION ET LA FORMATION INTEGRALE DE LA PERSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0332, délivré le 26 juin 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 17 avenue des Etats Unis. ASSOCIATION TOULOUSAINE POUR L'EDUCATION ET LA FORMATION INTEGRALE DE LA PERSONNE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 031 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 362 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 200, AX 202, AX 412. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue des Etats-Unis, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 031 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 362 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 362 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 362 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 362 m² à 366 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 4 m² | 362 m² | 0 m² | 362 m² | 4 m² | 366 m² |
| Total | 362 m² | 4 m² | 362 m² | 0 m² | 362 m² | 4 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 362 m² | 4 m² | 362 m² | 0 m² | 362 m² | 4 m² | 366 m² |
| Total locaux | 362 m² | 4 m² | 362 m² | 0 m² | 362 m² | 4 m² | 366 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION TOULOUSAINE POUR L'EDUCATION ET LA FORMATION INTEGRALE DE LA PERSONNE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ASSOCIATION TOULOUSAINE POUR L'EDUCATION ET LA FORMATION INTEGRALE DE LA PERSONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 799052543
- SIRET
- 79905254300011
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0332 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AX 200, AX 202, AX 412 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Etats-Unis à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Etats-Unis depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.