Permis de construire n° 03155514C0332 à Toulouse pour 366 m² de locaux, 17 Avenue Des Etats Unis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 03155514C0332
Demandeur
ASSOCIATION TOULOUSAINE POUR L'EDUCATION ET LA FORMATION INTEGRALE DE LA PERSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0332, délivré le 26 juin 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Avenue Des Etats Unis. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION TOULOUSAINE POUR L'EDUCATION ET LA FORMATION INTEGRALE DE LA PERSONNE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX200, AX202, AX412. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 4 m² | 362 m² | 0 m² | 362 m² | 4 m² | 366 m² |
| Total | 362 m² | 4 m² | 362 m² | 0 m² | 362 m² | 4 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 362 m² | 4 m² | 362 m² | 0 m² | 362 m² | 4 m² | 366 m² |
| Total locaux | 362 m² | 4 m² | 362 m² | 0 m² | 362 m² | 4 m² | 366 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION TOULOUSAINE POUR L'EDUCATION ET LA FORMATION INTEGRALE DE LA PERSONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 799052543
- SIRET
- 79905254300011
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0332 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |