Permis de construire n° 03155513C0210 à Toulouse pour 2 066 m² de logement, 50 boulevard des Minimes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 03155513C0210
Demandeur
KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0210 porte sur un projet situé 50 boulevard des Minimes. La demande émane de la société de promotion immobilière KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 1 164 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 34 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 066 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 706 m², soit 61 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 582, AE 583. La voie, boulevard des Minimes, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2014
Achèvement (DAACT)
23/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 164 m² existants et construit 2 066 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 706 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 066 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 164 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 164 m² à 2 066 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 164 m² | 2 066 m² | 0 m² | 1 164 m² | 0 m² | 902 m² | 2 066 m² |
| Total | 1 164 m² | 2 066 m² | 0 m² | 1 164 m² | 0 m² | 902 m² | 2 066 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 15 | 3 | - | - | 34 |
| - | 47,1 % | 44,1 % | 8,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 34 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES, une SARL basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 320955362
- SIRET
- 32095536200126
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1981
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0210 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 23/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard des Minimes à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard des Minimes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.