Permis de construire n° 03155512C1133 à Toulouse pour 1 210 m² de logement, 20 chemin de Basso Cambo
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 03155512C1133
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155512C1133 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé 20 chemin de Basso Cambo.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 logements individuels. 10 des 12 logements sont des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour 3 des 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 1 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 101 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/05/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2014, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 192. Sur la même voie, chemin de Basso Cambo, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2014
Achèvement (DAACT)
22/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 101 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 210 m² |
| Total | 0 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 210 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 10 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 10 | - | - | 12 |
| - | - | 16,7 % | 83,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 12 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31075)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155512C1133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 22/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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