Permis de construire Logement N° 03155512C0929

Permis de construire n° 03155512C0929 à Toulouse pour 1 198 m² de logement, 23 Rue Henri Tagneres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 03155512C0929

Demandeur

L'ESQUISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Henri Tagneres, le permis de construire n° 03155512C0929 a été délivré le 17 janvier 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). L'ESQUISSE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 10 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

666 m²

Surface créée

1 198 m²

Variation nette

+1 198 m²

Surface totale après

1 198 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/01/2013
3
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m²
Total 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 10 1 - - 15
6,7 % 20,0 % 66,7 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ESQUISSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789074275
SIRET
78907427500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155512C0929
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Henri Tagneres, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'ESQUISSE et accordée le 17 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 10 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155512C0929, déposé en mairie de Toulouse.

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