Permis de construire à Toulouse pour 1 508 m² de logement - 10 Imp Beaujolais
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PC n° 03155512C0895
Demandeur
URBIS REALISATIONS
Cette page présente le permis de construire n° 03155512C0895, délivré le 3 janvier 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Imp Beaujolais, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBIS REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB405.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2015.
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
03/12/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois 12 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 10 Imp Beaujolais
Territoire administratif
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 1 508 m² |
| Total | 0 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 1 508 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBIS REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 504586603
- SIRET
- 50458660300046
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 06 (31008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155512C0895 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 03/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |