Permis de construire Locaux N° 0315472500011

Permis de construire n° 0315472500011 à Seysses pour 2 030 m² de locaux, N_13 Lot La Longue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 0315472500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315472500011, délivré le 4 juillet 2025 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé N_13 Lot La Longue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 363 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 245 m² en commerce et activités de service, 1 646 m² en équipements publics et 139 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 363 m²

Surface créée

2 030 m²

Variation nette

+2 030 m²

Surface totale après

2 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
05/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Longue

Territoires administratifs

Commune
Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 030 m² 2 030 m²
Total 0 m² 2 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 030 m² 2 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Équipements publics 0 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² 1 646 m²
Autres activités 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
dont Bureaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 2 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 030 m² 2 030 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315472500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 363 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est N_13 Lot La Longue, à Seysses (31600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2025, ouverture de chantier le 5 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315472500011, déposé en mairie de Seysses.

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