Permis de construire n° 03154717R0034 à Seysses pour 1 309 m² de logement, 200 chemin du Mounicard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PC n° 03154717R0034
Demandeur
WIGOS VERT MOUNICARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154717R0034 a été délivré le 19 septembre 2017 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 200 chemin du Mounicard. La société de promotion immobilière WIGOS VERT MOUNICARD porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 logements individuels. 13 des 16 logements sont des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 16 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 1 309 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 263 m², soit 82 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/07/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 234, AM 235, AM 236. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Mounicard, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 263 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 309 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 309 m² |
| Total | 0 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 309 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 13 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 13 | - | - | 16 |
| - | - | 18,8 % | 81,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière WIGOS VERT MOUNICARD, une SAS basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
WIGOS VERT MOUNICARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833199250
- SIRET
- 83319925000014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154717R0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 23/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 234, AM 235, AM 236 à Seysses (31600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Mounicard à Seysses (31600)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin du Mounicard depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.