Permis de construire n° 03154716R0088 à Seysses pour 1 113 m² de logement, 200 chemin du Mounicard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 février 2017
Dossier PC n° 03154716R0088
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 février 2017 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154716R0088 porte sur un projet situé 200 chemin du Mounicard.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 13 logements individuels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 680 m², le programme représentait 1 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 86 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 235, AM 236. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Mounicard, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 680 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 113 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 130 m² à 1 243 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 1 243 m² |
| Total | 130 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 1 243 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 13 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154716R0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 19/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 235, AM 236 à Seysses (31600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Mounicard à Seysses (31600)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin du Mounicard depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.