Permis de construire n° 03154117C0019 à Seilh pour 1 210 m² de logement, 1 Chemin Des Caminoles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 03154117C0019
Demandeur
MIDI-FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2018 à Seilh (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154117C0019 porte sur un projet situé 1 Chemin Des Caminoles. Le dossier a été déposé par MIDI-FONCIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC63, AC70. Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seilh sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Seilh
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 1 210 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 210 m² |
| Total | 170 m² | 1 210 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 210 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIDI-FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484430442
- SIRET
- 48443044200026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ROUFFIAC TOLOSAN (31180)
Autres dossiers de MIDI-FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154117C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 07/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |