Permis de construire Logement N° 03153522P0005

Permis de construire n° 03153522P0005 à Sauveterre-de-Comminges pour 130 m² de logement, 20 Rue Des Jardins Hameau De Lezan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 03153522P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Des Jardins Hameau De Lezan, le permis de construire n° 03153522P0005 a été délivré le 5 août 2022 à Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 314 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F729, F732. Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Comminges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 314 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
20/06/2023
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauveterre-de-Comminges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F729 F732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Lezan

Territoires administratifs

Commune
Sauveterre-de-Comminges Code postal 31510 Identifiant INSEE 31535
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 90 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 40 m² 90 m² 0 m² 90 m² 40 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOURES-BAROUSSE (65370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03153522P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 20/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 314 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Des Jardins Hameau De Lezan, à Sauveterre-de-Comminges (31510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03153522P0005, déposé en mairie de Sauveterre-de-Comminges.

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