Déclaration préalable n° 03153522P0004 à Sauveterre-de-Comminges pour 8 m² de locaux, Coumanies Hameau D'ilhan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier DP n° 03153522P0004
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03153522P0004 a été accordée le 30 juin 2022 à Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Coumanies Hameau D'ilhan. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C742. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Comminges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sauveterre-de-Comminges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau D'ilhan
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Comminges Code postal 31510 Identifiant INSEE 31535
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844207179
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-GAUDENS (31800)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03153522P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |