Permis de construire Logement N° 03153323M0006

Permis de construire n° 03153323M0006 à Saubens pour 141 m² de logement, 55 Ch De Pins Lotissement ""Les Jardins D'alma""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 03153323M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03153323M0006 a été délivré le 24 juillet 2023 à Saubens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 55 Ch De Pins Lotissement ""Les Jardins D'alma"".

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD84. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/07/2023
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Saubens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Jardins D'alma""

Territoires administratifs

Commune
Saubens Code postal 31600 Identifiant INSEE 31533
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03153323M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 55 Ch De Pins Lotissement ""Les Jardins D'alma"", à Saubens (31600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03153323M0006, déposé en mairie de Saubens.

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