Permis de construire Locaux N° 03153324M0025

Permis de construire n° 03153324M0025 à Saubens pour 135 m² de locaux, 44 Ch De Pins

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 03153324M0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2024 à Saubens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03153324M0025 porte sur un projet situé 44 Ch De Pins.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI97, AI100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

473 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saubens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI97 AI100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saubens Code postal 31600 Identifiant INSEE 31533
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Locaux 121 m² 14 m² 121 m² 0 m² 121 m² 14 m² 135 m²
Total 242 m² 14 m² 121 m² 0 m² 121 m² 14 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 121 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Autres activités 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
dont Entrepôt 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Total locaux 121 m² 14 m² 121 m² 0 m² 121 m² 14 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUBENS (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03153324M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Ch De Pins, à Saubens (31600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03153324M0025, déposé en mairie de Saubens.

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